Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nadège Havet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après un long processus de négociation, qui s'est étendu sur une vingtaine d'années, un accord commercial a été trouvé entre l'Union européenne et le Mercosur, le 28 juin 2019. Ce texte a un double objectif : d'une part, accroître les relations commerciales entre les deux marché...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après un long processus de négociation, qui s’est étendu sur une vingtaine d’années, un accord commercial a été trouvé entre l’Union européenne et le Mercosur, le 28 juin 2019. Ce texte a un double objectif : d’une part, accroître les relations commerciales entre les deux marché...
Mme Nadège Havet. Les problématiques agricole et environnementale sont à nos yeux fondamentales. La France devra évaluer ce projet d’accord en prenant en compte ces impératifs lorsqu’il sera transmis au Conseil de l’Union européenne. Elle se positionnera lorsque le Conseil donnera son accord pour sa signature par la Commission européenne.
