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Les amendements de Nadège Havet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous entamons l’examen concerne un sujet extrêmement grave, qui affecte chaque année des milliers de nos concitoyens. Elle traite des violences routières et vise précisément à lutter contre ce fléau. Les chiffres sont alarmants. En 2023, pas mo...
Mes collègues ayant brillamment exposé les arguments qui le justifient, je considère que mon amendement est défendu, monsieur le président.
Cet amendement vise à supprimer le doublement de la durée maximale des suspensions administratives du permis de conduire pour les conducteurs professionnels chargés du transport de personnes. Une telle mesure pourrait être considérée comme discriminatoire, d’autant plus qu’elle s’appliquerait sans distinction entre les infractions commises sur...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous entamons l'examen concerne un sujet extrêmement grave, qui affecte chaque année des milliers de nos concitoyens. Elle traite des violences routières et vise précisément à lutter contre ce fléau. Les chiffres sont alarmants. En 2023, pas moins de 3...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous entamons l'examen concerne un sujet extrêmement grave, qui affecte chaque année des milliers de nos concitoyens. Elle traite des violences routières et vise précisément à lutter contre ce fléau. Les chiffres sont alarmants. En 2023, pas moins de 3...
Mes collègues ayant brillamment exposé les arguments qui le justifient, je considère que mon amendement est défendu, monsieur le président.
Cet amendement vise à supprimer le doublement de la durée maximale des suspensions administratives du permis de conduire pour les conducteurs professionnels en charge du transport de personnes. Une telle mesure pourrait être considérée comme discriminatoire, d'autant plus qu'elle s'appliquerait sans distinction entre les infractions commises s...
