Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Nadia Sollogoub

Propositions de loi de Nadia Sollogoub

112 propositionss de loi signées

first

left

2 3 4 5 6

22/05/2018 — Proposition de loi N° 492 (2017-2018) renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

03/04/2018 — Proposition de loi N° 391 (2017-2018) visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

03/04/2018 — Proposition de loi N° 392 (2017-2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

27/03/2018 — Proposition de loi N° 375 (2017-2018) relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

20/03/2018 — Proposition de loi N° 367 (2017-2018) réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

22/02/2018 — Proposition de loi N° 331 (2017-2018) relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

16/02/2018 — Proposition de loi N° 308 (2017-2018) relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

21/12/2017 — Proposition de loi N° 200 (2017-2018) tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

08/12/2017 — Proposition de loi N° 151 (2017-2018) relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

07/11/2017 — Proposition de résolution N° 65 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France

12/10/2017 — Proposition de résolution N° 25 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la sécurité alimentaire en France et en Europe

first

left

2 3 4 5 6

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org