Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nadia Sollogoub pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les demandes de rapport ne peuvent-elles pas tomber sous le coup de l'article 40 de la Constitution dans la mesure où ceux-ci finissent par représenter un poids financier ?
Cet amendement sera, de toute manière, rétabli par l'Assemblée nationale. On ne peut pas voter contre cet amendement !
