Lutte contre la maltraitance animale

Monsieur le ministre, je profite de votre présence, puisque nous allons débattre, à l’article 3, du fonctionnement des fourrières communal. Il se trouve que je suis vice-présidente dans mon département d’un établissement de protection animale, qui regroupe à la fois un refuge et une fourrière. Le sujet du bien-être animal et des moyens financi...

Cet amendement de ma collègue Anne-Catherine Loisier vise à exclure des cas d’interdiction prévus les établissements itinérants à but de médiation. En effet, il faut tenir compte de leurs spécificités.

Mme Nadia Sollogoub. Madame la rapporteure, monsieur le ministre, sans vouloir allonger les débats, je note que nos mesures se voient en permanence opposer l’application de l’article 40 de la Constitution, dès qu’elles touchent au budget de l’État. Il faudrait inventer un article équivalent pour les mesures qui touchent au budget des communes !

Chacun a apporté sa contribution avec beaucoup de sincérité, en s’appuyant sur les travaux préparatoires. Le groupe Union Centriste votera cette proposition de loi. Comme nous l’avions souligné lors de la discussion générale, ce texte comportait des avancées importantes pour notre groupe. L’équilibre était très difficile à trouver, car les at...

Comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre, l’important est de parvenir à un dispositif réellement opérationnel. Concrètement, je crains qu’une labellisation ne soit très simple à contourner. Il suffira pour cela de vendre depuis l’étranger. Comment contrôler dans ce cas ? Si l’on met la pression en France, il sera facile pour certain de...

Je profite de la discussion de cet amendement, que je soutiens, pour faire une remarque à la marge. Dans certains territoires, les propriétaires d’animaux maltraitants sont tranquilles. Ils ne sont même pas inquiétés ! C’est le cas dans mon département, qui ne compte désormais plus que quatre magistrats ; ce genre de dossiers n’est donc pas pr...