Protection des enfants

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les débats sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, bien que ce texte aborde un sujet sensible, ont toujours été justes et respectueux, parfois passionnés, toujours sincères. Avec ce projet de loi, M. le secrétaire d’État a mis les enfants au cœur de no...

Nous lui devons bien cela, à lui qui essaie chaque jour de réparer des enfants amochés. Nous le devons aussi aux jeunes de l’ASE, qui tentent de se construire un avenir, et aux associations, qui œuvrent inlassablement – et je remercie tout particulièrement, d’ailleurs, celles de la Nièvre, qui m’ont éclairée. Nous le devons, enfin, aux parrains...

Au travers de cet amendement, nous voulons éviter la catastrophe qui consiste à attendre le jour de la majorité du mineur pour examiner son dossier.

Le présent amendement vise à compléter la composition du CNPE par la présence de représentants d’avocats et de la Défenseure des droits.

Nous avons déjà longuement débattu de l’hébergement hôtelier et, surtout, de son terme. Je suis donc désolée de revenir sur le sujet, mais c’est à cet endroit du texte que le présent amendement a été positionné. Il vise à interdire le recours dans la durée à l’hébergement hôtelier, qui n’est pas adapté à la prise en charge de mineurs, comme cel...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues : « Je caresse le doux rêve que d’autres enfants placés, comme moi, siègent un jour dans cet hémicycle. » C’est avec cette phrase choc, reçue dans une Assemblée nationale debout, que notre collègue députée de la Nièvre Perrine Goulet s’est livrée avec courage, au cours d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues : « Je caresse le doux rêve que d’autres enfants placés, comme moi, siègent un jour dans cet hémicycle. » C’est avec cette phrase choc, reçue dans une Assemblée nationale debout, que notre collègue députée de la Nièvre Perrine Goulet s’est livrée avec courage, au cours d...

Cet amendement de notre collègue Annick Billon vise à codifier une disposition de l’article 13 de la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, selon laquelle « tout mineur qui se livre à la prostitution […] est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants ». Mme Champrenault, présidente du groupe de travail sur la ...

Le présent amendement vise à ne pas contraindre un enfant à revoir ses parents s’il a été victime de violences de leur part lorsqu’une remise en contact est envisagée. En effet, quand un enfant exprime le souhait de ne pas être remis en contact avec l’un de ses parents, ou les deux, il faut qu’il puisse être entendu.

Le présent amendement vise à ne pas contraindre un enfant à revoir ses parents s’il a été victime de violences de leur part lorsqu’une remise en contact est envisagée. En effet, quand un enfant exprime le souhait de ne pas être remis en contact avec l’un de ses parents, ou les deux, il faut qu’il puisse être entendu.