Registre national des cancers

Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés ...° Au 5° de l’article L. 1415-2, après le mot « désignation », insérer les mots «, et labellisation » ...° Au 6° de l’article L. 1415-2, après le mot « cancérologie », insérer les mots «, développement et hébergement de systèmes d’information », Exposé sommaire : Cet amendement ajoute d...

Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé 1° Au 1° de l’article L. 1415-2, après le mot « professionnels », rédiger ainsi la fin de la phrase : «, les industriels de santé, les représentants des usagers ainsi que sur le registre national des cancers prévu à l’article L. 1415-2-1. » Alinéas 5 à 7 Remplacer ces alinéas p...