Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

Nous partons du principe que le fléchage est un mode d'élection au suffrage universel direct et qu'il est celui qui convient le mieux pour les structures intercommunales. Cet « effort conceptuel » ne nous convient pas.

Je remercie également notre rapporteur pour sa présentation bienveillante de notre proposition de loi. En 2014, la loi MAPTAM a fixé le principe de l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct et demandé la remise d'un rapport du Gouvernement sur ses modalités. Je note tout d'abord que ce rapport a été remis trois ans ...