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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, bien que son examen vienne s’inscrire un peu maladroitement dans l’ordre du jour, en anticipant les réformes du règlement proposées par le président du Sénat et les débats institutionnels à venir, ce texte de nos collègues du groupe socialiste et républicain constitue une propo...
La proposition de modification du règlement du Sénat qui nous est soumise aujourd’hui se rapproche toutefois davantage de l’esprit du Constituant. En effet, le comité Balladur de 2007 avait proposé d’« instituer dans les commissions permanentes des “équipes” de contrôle de l’exécution des lois, composées d’un parlementaire de la majorité et d’u...
