Communication sur les prochains travaux de la commission et nomination de rapporteurs

est nommée rapporteure, au titre de la commission des lois, du groupe de travail, commun avec la commission des affaires sociales, sur l'expertise psychiatrique en matière pénale. Enfin, une mission d'information pluraliste sur l'application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État sera créée. J'ai demandé...