Mesures de justice sociale

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale (proposition n° 700 [2020-2021], texte de la commission n° 17, rapport n° 16). Dans la discussion gén...

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée avec modifications en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 2, présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et les membres du groupe Rasse...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. L...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 2 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption320Contre 23Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.