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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, présentée par Mme Sylvie Robert et plusieurs de ses collègues (proposition n° 339, texte de la commission n° 653, rapport n° 652). La procédure accé...
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Mandelli et Retailleau, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : La présentation peut être suivie d’un vote. La parole est à M. Didier Mandelli.
L’amendement n° 3, présenté par MM. Mandelli et Retailleau, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …°Élaborer un schéma de développement de la lecture publique à l’échelle du département, validé par l’assemblée départementale. » La parole est à M. Didier Mandelli.
L’amendement n° 4, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , à l’exception des organismes d’accueil communautaire et d’activités solida...
L’amendement n° 5, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Lorsqu’aucune association ou fondation n’est en capacité, au moment de la c...
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
Mme la présidente. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents et je vous félicite à mon tour, madame la rapporteure !
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
