Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier

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J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, et au sein des éventuelles commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les disp...