Loi de finances rectificative pour 2021

L’amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Mérillou et Michau, Mme Monier, M. Pla, Mme Préville, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi...

L’amendement n° 46, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du b du I de l’article 219, le montant : « 38 120 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € ». 2° Le I de l’ar...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 47, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 212 bis,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Babary et Bascher, Mme Berthet, MM. Bouchet, Bouloux, Burgoa, Cardoux, Charon et Chatillon, Mmes Chauvin, Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Di Folco et Estrosi Sass...

L’amendement n° 8 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 48, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 39 AB est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « II. – Les matéri...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 175, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 209 du code...

L’amendement n° 342, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 bis B du code général des impôts est complété par huit alinéas ainsi rédigés : « Le prélèvement mentionné au premier alinéa du présent article ne s’applique pas...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 236 rectifié bis, présenté par MM. Savin, Hugonet, Grosperrin et Vogel, Mme Demas, MM. D. Laurent, Mandelli, Regnard, Longeot, Burgoa et Pellevat, Mmes Lassarade et Malet, M. Brisson, Mme Canayer, MM. B. Fournier, M...

L’amendement n° 236 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 237 rectifié bis, présenté par MM. Savin, Hugonet, Grosperrin et Vogel, Mme Demas, MM. D. Laurent, Mandelli, Regnard, Longeot, Burgoa et Pellevat, Mmes Lassarade et Malet, M. Brisson, Mme Canayer, MM. B. Fournier, Menonville, Grand, Laménie et Darnaud, Mmes Joseph et M....

L’amendement n° 237 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 238 rectifié bis, présenté par MM. Savin, Hugonet, Grosperrin et Vogel, Mme Demas, MM. D. Laurent, Mandelli, Regnard, Longeot, Burgoa et Pellevat, Mmes Lassarade et Malet, M. Brisson, Mme Canayer, MM. B. Fournier, Menonville, Grand, Laménie et Darnaud, Mmes Joseph et M....

L’amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l’article 1er de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 est complété par les mots : «, s...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.