Droit de visite en établissements

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (proposition n° 543 [2020-2021], texte de la commission...

Nous reprenons l’examen de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 1, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Supprimer les mots : mentionnés à cet article La parole est à Mme la rapporteure.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il v...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 3 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés318Pour l’adoption318Le Sénat a adopté.