Implantation locale des parlementaires

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (proposition n° 804 [2020-2021], texte de la commission n° 24, rapport n° 23).

Mes chers collègues, en accord avec le Gouvernement et la commission, et compte tenu du nombre d’amendements déposés sur ce texte, nous pourrions achever son examen en prolongeant notre séance au-delà de vingt heures sans avoir à suspendre. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Hervé Marseille, auteur de la proposition de loi organique.

Mes chers collègues, il serait souhaitable que Mme la ministre déléguée puisse s’exprimer sans ce brouhaha incessant. Je sais que certains d’entre vous désapprouvent son propos, mais j’aimerais que chacun puisse intervenir dans le calme. Veuillez poursuivre, madame la ministre.

Je suis saisie, par M. Masson, d’une motion n° 25. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi organique (n° 24, 2021-2022) favorisant l’implantation locale des parlementaires. La parole est à M. Jean Loui...

Je mets aux voix la motion n° 25, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi organique. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 4 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés245Pour l’adoption1Contre 244Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisie, par M. Masson, d’une motion n° 26. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission la proposition de loi organique (n° 24, 2021-2022) favorisant l’implantation locale des parlementaires. La parole est à M. Jean Louis Masson, po...

Je n’en doute pas ! Y a-t-il un orateur contre la motion ?... Quel est l’avis de la commission ?

Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Gatel.