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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
15 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (proposition n° 680 [2020-2021], texte de la c...
La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion, dans le texte de la commission, de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
Ma chère collègue, même si le sujet est d’importance, vous avez déjà largement dépassé votre temps de parole.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 2 est présenté par MM. Fernique, Dantec, Dossus et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Ces deux amendements...
L’amendement n° 1 est retiré. La parole est à M. Jacques Fernique, pour explication de vote sur l’amendement n° 2.
L’amendement n° 2 est retiré. L’amendement n° 4, présenté par MM. Dossus, Fernique, Dantec, Benarroche, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : et différenciée de celle établie pour les supports d’enregistreme...
L’amendement n° 4 est retiré. L’amendement n° 3, présenté par MM. Dossus, Fernique, Dantec, Benarroche, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « La rémunération pour les supports mentionnés à l’avant-dernier alinéa du p...
L’amendement n° 3 est retiré. Je mets aux voix l’article 14 bis B.
L’amendement n° 5, présenté par Mme Benbassa, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer treize alinéas ainsi rédigés : « II. – Dans les conditions définies au présent article, est rendue obligatoire l’écoconception des services de communication au public en ligne des organismes suivants : « 1° Les personnes morales de droit public, à l’e...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, je donne la parole à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Nous passons à l’examen, dans le texte de la commission, de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° L’article L. 111-6 est ainsi rédigé : « Art. L. 111-6. - Le producteur de biens comportant des éléments numériques informe le vendeur professi...
Le sous-amendement n° 2, présenté par MM. Chevrollier et Houllegatte, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 1 I. - Alinéas 8, 12 et 26 Supprimer les mots : , tel qu’il résulte de la loi n° du visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, II. – Alinéas 16 à 25 Remplacer ces alinéas par un ali...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article unique.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
