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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, sur le thème : « Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre ? » Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents. Je rappelle q...
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question et son éventuelle réplique. Le Gouvernement dispose pour répondre d’une durée équivalente. Il aura la faculté de répondre à la réplique pendant une minute supplémentaire. L’auteur de la question dis...
Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre ? » Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
