Approvisionnement en produits de grande consommation

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation (proposition n° 261, texte de la commission n° 327, rapport n° 326). Dans la discussion générale, la parole est à M....

L’amendement n° 28, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du III de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime est complété p...

L’amendement n° 29, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du quinzième alinéa du III de l’article L. 631-24 du code rural et...

L’amendement n° 26, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quinzième alinéa du III de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime...

Je suis saisie de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 31, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Lemoyne et Buis, Mme Schillinger, MM. Théophile, Rohfritsch, Richard et Rambaud, Mme Phinera-Horth, M. Patriat, Mme Cazebonne, MM. Bargeton, Dennemont et Dagbert, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, L...

Les cinq amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 2 rectifié octies est présenté par M. Longeot, Mmes Jacquemet et Vermeillet, M. Moga, Mmes Guidez et Ract-Madoux, MM. Menonville et Bonnecarrère, Mme N. Goulet, M. Guerriau, Mme Herzog, MM. Guérini, Delcros, Bacci et Bonnus, Mmes Doineau, Thomas et Micouleau, MM. C...

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guiol, Requier, Roux et Corbisez et Mmes Pantel et Guillotin, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publi...

L’amendement n° 20 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?

Je suis saisie par la commission des affaires économiques d’une demande de priorité de vote des amendements identiques n° 38, 2 rectifié octies, 11 rectifié bis, 22 rectifié et 30 rectifié. Aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, ...

Monsieur le sénateur, j’ai indiqué clairement que la priorité portait sur l’amendement de la commission et sur les amendements identiques, par conséquent y compris le vôtre.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié octies, 11 rectifié bis, 22 rectifié, 30 rectifié et 38.

En conséquence, l’article 2 est ainsi rédigé, et l’amendement n° 31, ainsi que les amendements identiques n° 5 rectifié, 10 rectifié, 18 et 19 rectifié bis n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guiol, Requier, Roux et Corbisez et Mmes Guillotin et Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l...

L’amendement n° 1, présenté par MM. Cadec, Reichardt, Charon et Henno, Mme Gruny, MM. Panunzi, Chasseing, Sol, Anglars, Burgoa, J.P. Vogel, Calvet, Houpert, Rapin, Cuypers, Pellevat, Chauvet, Savary, Hingray, Chatillon et Genet, Mme Lassarade, MM. Somon et Belin, Mme Lopez et MM. Laménie et Longeot, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis...