Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, par lettres en date de ce jour, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale demandent au Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novem...
Mes chers collègues, par lettres en date de ce jour, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale demandent au Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novem...
