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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’entrée en vigueur du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, dit décret Bruits, a modifié l’article R. 1336-6 du code de la santé publique. Cette modification, qui trouve son origine dans la loi du 26 janvier ...
Le groupe RDSE ne votera pas cet amendement de suppression, bien sûr : nous souhaitons faire vivre le débat et prospérer cette proposition de loi. Mais je salue la courtoisie de mon collègue Jacques Fernique, qui veille à ce que nous aboutissions dans les temps.
Je tiens à remercier une fois de plus le rapporteur et son équipe pour le travail accompli, ainsi que tous les groupes qui soutiennent cette proposition de loi, et même ceux qui ne sont pas en accord avec elle, car leurs interventions ont permis des échanges constructifs. Je me réjouis de voir qu’elle est en passe d’être adoptée par le Sénat. J...
