Simplification de la vie économique

L’article 19 du projet de loi vise à simplifier et accélérer les procédures d’exploitation des ressources minières françaises, essentielles pour la transition écologique. Nous proposons de clarifier par décret pris en Conseil d’État la liste des substances et les modalités d’extension des titres miniers afin de faciliter l’extraction de minera...

L’article 19 du projet de loi vise à simplifier et accélérer les procédures d’exploitation des ressources minières françaises, essentielles pour la transition écologique. Nous proposons de clarifier par décret pris en Conseil d’État la liste des substances et les modalités d’extension des titres miniers afin de faciliter l’extraction de minera...

Je suis prête à la retirer, mais je voudrais savoir quelle est la position exacte du rapporteur : l’amendement est satisfait ou est-il en contradiction avec la position de la commission ? La réponse est un peu confuse… S’il est satisfait, je veux bien le retirer.

Je suis prête à la retirer, mais je voudrais savoir quelle est la position exacte du rapporteur : l’amendement est satisfait ou est-il en contradiction avec la position de la commission spéciale ? La réponse est un peu confuse… S’il est satisfait, je veux bien le retirer.

Dans sa rédaction actuelle, cet article vise à centraliser les compétences en matière d’urbanisme au détriment des collectivités locales, pourtant bien mieux placées pour évaluer les stratégies territoriales sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies ren...

Dans sa rédaction actuelle, cet article vise à centraliser les compétences en matière d’urbanisme au détriment des collectivités locales, pourtant bien mieux placées pour évaluer les stratégies territoriales sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies ren...

Cet amendement part d’une observation très concrète : les poids lourds sont des porteurs ou ensembles articulés qui nécessitent une surface de manœuvre importante. Ainsi, le fait d’équiper les parkings poids lourds d’une ombrière augmente considérablement les difficultés à manœuvrer, en particulier au niveau des zones centrales, du fait de la ...

Cet amendement part d’une observation très concrète : les poids lourds sont des porteurs ou ensembles articulés qui nécessitent une surface de manœuvre importante. Ainsi, le fait d’équiper les parkings poids lourds d’une ombrière augmente considérablement les difficultés pour manœuvrer, en particulier dans les zones centrales, du fait de la pr...

Chacun d’entre nous a pu observer le renchérissement des règles inscrites dans les documents d’urbanisme locaux, qui, comme l’autorise le code de l’urbanisme, vont au-delà des règles édictées au niveau national, sans prise en charge du surcoût associé. De fait, le code de l’urbanisme autorise les rédacteurs de PLU à imposer des exigences renfo...

Chacun d’entre nous a pu observer le renchérissement des règles inscrites dans les documents d’urbanisme locaux, qui, comme l’autorise le code de l’urbanisme, vont au-delà des règles édictées à l’échelon national, sans prise en charge du surcoût associé. De fait, le code de l’urbanisme autorise les rédacteurs de PLU à imposer des exigences ren...