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Rapports de Nelly Tocqueville

8 rapports signés

07/01/2020 — Avis N° 223 (2019-2020) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

22/11/2018 — Avis N° 152 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Environnement

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

19/07/2018 — Rapport d'information N° 682 (2017-2018) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2017 - 2018 - La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux rencontres avec les entrepreneurs

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

18/04/2018 — Rapport N° 439 (2017-2018) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

11/04/2018 — Rapport d'information N° 412 (2017-2018) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par le groupe de travail, sur la lutte contre la pollution de l'air - Par le groupe de travail sur la lutte contre la pollution de l'air

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

23/11/2017 — Avis N° 113 (2017-2018) (Tome 09) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Recherche en matière de développement durable

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

24/11/2016 — Avis N° 145 (2016-2017) (Tome 08) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Recherche dans le domaine du développement durable

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

26/05/2016 — Rapport d'information N° 642 (2015-2016) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

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