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Les amendements de Nelly Tocqueville pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis membre de la commission du Développement durable, où nous avons examiné une partie du texte. J'attire votre attention sur le fait que notre délégation doit veiller à ne pas détricoter le travail des commissions. En effet, le rapporteur pour la commission du Développement durable a fait un travail considérable, et le texte de la commissi...
En tant que membre de la commission du Développement durable, je ne peux pas m'engager en faveur des propositions présentées ici, notamment celles portant sur les parties du texte examinées par ma commission. La proposition de suppression de l'alinéa est adoptée.
Si je comprends bien, ce n'est pas la disposition elle-même que vous souhaitez supprimer, mais c'est la date d'entrée en application proposée qui vous paraît prématurée.
