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Les amendements de Nelly Tocqueville pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis, comme M. Revet, sénatrice de Seine-Maritime, département qui compte plus de 700 communes. Les petites communes peuvent-elles recevoir l'appui de la Caisse des dépôts pour des projets d'ampleur certes modeste, mais pour elles essentiels. Existe-t-il un seuil en-deçà duquel la Caisse ne peut intervenir ? J'en appelle à votre analyse de t...
