Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Je remercie à mon tour notre collègue pour ces explications techniques. Certes, l'exercice de transposition ne nous permet pas une grande marge de manoeuvre ; il nous laisse cependant le choix des moyens de mise en oeuvre de la directive, ce qui est positif. Pour les OGM, l'objectif de ce projet de loi a été rappelé, il s'agit de pallier les m...