Les amendements de Nelly Tocqueville pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre Haute Assemblée est tenue aujourd’hui d’examiner la « proposition de loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue ». La complexité de...
Bien entendu, la solution que nous examinons n’est pas la solution ultime et, pour cette raison, il faut poursuivre les recherches et inciter à l’innovation. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe socialiste du Sénat votera pour ce texte, mais nous serons attentifs à la transparence et à l’association du public à toutes les étape...
La réversibilité est une question sensible. La proposition de loi prévoit de procéder par étapes pour fixer les conditions de cette réversibilité : au cours de la première étape, plusieurs rapports d’expertise doivent être réalisés pour rendre compte des résultats de la phase pilote – un rapport de l’ANDRA, un avis de la Commission nationale d...
Le groupe socialiste votera en faveur de ce texte, pour les raisons qui ont été exposées. Cela étant, l’adoption de ce texte n’empêche pas, bien évidemment, d’être attentif aux avancées de la recherche. C’est une question de responsabilité. Notre vote est donc conditionné par l’obligation qui nous est faite en matière de recherche. Nous souha...