Politique régionale

Je demande à mes collègues de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'ils sont d'accord pour adopter dès aujourd'hui cette proposition de résolution européenne, en application de l'alinéa 3 de l'article 73 quinquies du Règlement. Il en est ainsi décidé. La proposition de résolution européenne est adoptée sa...