Développement durable des territoires littoraux

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte important, qui reprend en quasi-totalité les dispositions de la proposition de loi portant adaptation des territoir...

Cet amendement vise à rétablir la possibilité de délimiter des zones de mobilité du trait de côte, les ZMTC, que j’ai évoquées lors de la discussion générale, dans le cadre des plans de prévention des risques naturels prévisibles. Cette possibilité n’a pas été retenue dans la rédaction du présent texte, alors qu’elle figurait dans la propositio...

Cet amendement vise à encadrer davantage les dérogations introduites par cet article au principe d’extension en continuité de l’urbanisation dans les zones rétro-littorales. Nous proposons de revenir à la rédaction de compromis qui avait été adoptée à l’Assemblée nationale en seconde lecture lors de l’examen de la proposition de loi socialiste...

Dans la continuité de mon amendement précédent, nous souhaitons encadrer davantage les dérogations introduites dans cet article. Cet amendement vise ainsi à préciser que les dérogations applicables aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines doivent être « nécessaires » à celles-ci, ainsi qu’à leur valorisation locale. En effet...

Toujours dans un souci de préservation de la loi Littoral, cet amendement vise à supprimer la dérogation que le présent texte entend accorder pour les édifications d’annexes de taille limitée à proximité d’un bâtiment existant. Si la rédaction actuelle de l’article encadre cette dérogation par un accord du préfet après avis de la CDNPS, il sem...