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Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Pardonnez-moi, madame la présidente, d'interrompre quelques instants la discussion générale, mais je me dois d'indiquer d'emblée notre souhait de modifier l'organisation de nos débats. En examinant les amendements extérieurs, la commission des affaires sociales a en effet constaté que, sur l'article 1er, trente et un d'entre eux se trouvaient ...
Je suis sensible aux arguments qu'a développés M. Godefroy. Sans doute conviendrait-il de distinguer les pays européens et les pays qui ne sont pas membres de l'Union européenne. Cette question pourrait être évoquée au cours de la navette. Il deviendrait dès lors possible de décider qu'une interdiction d'exercer prononcée dans un État non memb...
Monsieur le ministre, à mes yeux - je le dis en toute amitié -, il n'est pas déplacé que le Parlement veuille exercer sa mission de contrôle. Par conséquent, en demandant un rapport sur l'évolution d'une structure qui existe, il me semble tout à fait dans son rôle. Cet amendement, rectifié à la demande de la commission, ne me choque donc pas.
