Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
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M. Nicolas About. Mais il y a un temps parlementaire, et nous avons alors le devoir de dire ce que nous croyons et ce que nous voulons. Ensuite, si un désaccord profond persiste entre les deux assemblées, il y a un temps pour l’exécutif, qui a toujours le pouvoir de déposer un amendement sur les conclusions d’une commission mixte paritaire. Pou...
Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’année dernière fut l’année de tous les records négatifs en termes de comptes sociaux : le déficit a doublé par rapport à ce qui était initialement prévu, pour atteindre 20, 3 milliards d’euros ; pour la première fois depuis la guerre a été enregistrée une baisse de la...
Notre texte étant ainsi mis en perspective, il apparaît que nous pourrions être au milieu du gué des réformes. Le principal enjeu urgent est évidemment la gestion de la dette sociale. Le Gouvernement en a bien pris la mesure. L’année dernière, devant l’emballement des déficits, une question cornélienne se posait à nous : devait-on tenter de l...
Mais, à moyen terme, nous ne ferons pas l’économie d’une réflexion de fond sur la fiscalisation d’une partie du système. Est-il normal que les risques santé et famille, qui obéissent à une logique de solidarité nationale, continuent d’être financés par des cotisations sociales ? Cela est aujourd’hui difficilement défendable, surtout dans un co...
Le premier d’entre eux vise à rendre la franchise médicale annuelle proportionnelle au revenu net global. Aujourd’hui, cette franchise est plafonnée à 50 euros par an, que l’on touche le SMIC ou que l’on soit millionnaire. Elle est donc proportionnellement infiniment plus lourde dans le premier cas que dans le second, ce qui est injuste. Fixée ...