Programme de travail

a indiqué que les travaux parlementaires seront suspendus le 21 décembre pour reprendre le 9 janvier. Six textes seront alors à l'ordre du jour de la commission : - le projet de loi de modernisation du dialogue social, qui pourrait être examiné en séance publique les 17 et 18 janvier prochain ; - le projet de loi organisant l'accès au crédit ...

a indiqué que cette mission répond à un souhait du groupe Union pour un mouvement populaire (UMP). Elle devra faire le point sur les masses financières très importantes consacrées à la formation professionnelle en analysant ses modalités de fonctionnement, les résultats et les organismes concernés. Trois commissions sont intéressées à cette mis...

a rappelé que ces missions ont pour objet une plus grande ouverture vers l'extérieur et le développement de liens entre les commissaires. Elles s'effectuent toujours avec grand sérieux et à des conditions économiques. Le programme de travail de la commission étant particulièrement chargé, ces missions ne peuvent avoir lieu qu'au mieux une fois ...

a ensuite indiqué que le bureau de la commission s'est réuni la veille, 14 mars, pour faire le point sur le programme de travail attendu pour les mois à venir. Il a été décidé de choisir l'Argentine comme destination de la mission qui se rendra à l'étranger début septembre. La composition de la future délégation est celle traditionnellement re...

a alors proposé à la commission d'organiser, chaque année, l'audition des ministres en charge des textes votés relevant de leur secteur de compétences, pour qu'ils fassent le point des décrets publiés et qu'ils justifient les éventuels retards de parution de ceux attendus.