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Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
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a rappelé que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 mars dernier, a censuré quatre articles du projet de loi « égalité salariale hommes-femmes » considérés comme étrangers à l'objet du texte, ainsi que l'ensemble du titre III relatif à l'accès des femmes aux instances délibératives et juridictionnelles dont, notamment, la mesure fi...
Ont été désignés comme candidats titulaires : M. Nicolas About, Mmes Esther Sittler, Brigitte Bout, Catherine Procaccia, Janine Rozier, Gisèle Printz, M. Roland Muzeau et comme candidats suppléants : MM. Gilbert Barbier, Paul Blanc, Guy Fischer, André Lardeux, Dominique Leclerc, Mmes Anne-Marie Payet et Patricia Schillinger.
