Egalité

a déclaré qu'en effet, cette mesure n'est pas acceptable car elle pourrait conduire à exclure les filles de l'accès à l'éducation ou les astreindre à certaines filières de formation, mais qu'une application particulière se justifie davantage pour les établissements assurant un hébergement, comme les pensionnats. Il a par ailleurs indiqué que la...

a rappelé qu'une réunion des organes parlementaires dédiés aux droits des femmes sera organisée au Sénat le 3 juillet prochain à l'occasion de la présidence française de l'Union, en présence des vingt-sept Etats membres. Cette réunion pourrait être l'occasion de faire le point sur cette question de la transposition des directives relatives aux ...

puis M. Alain Gournac, se sont étonnés de l'utilisation du terme de « race » dans le texte et ont souligné que cette notion est contraire aux principes fondamentaux de la République.

a vivement regretté que ces questions importantes n'aient pas été soulevées par la France lors des négociations. Puis Mme Muguette Dini, rapporteur, a noté que le projet de loi reprend la définition communautaire du harcèlement sexuel, sans supprimer la définition actuelle. Ce choix ne pose-t-il pas des problèmes de sécurité juridique et d'ég...

a déclaré que, si elle donne son accord, la commission des affaires sociales déposera un amendement pour supprimer cette autorisation.