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Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a précisé qu'il appartiendra à la Conférence des Présidents de se prononcer sur ces saisines pour avis. Dans cette perspective, il lui a été demandé d'expliquer, par écrit, les raisons justifiant la saisine pour avis de la commission sur ces textes. Il a fait valoir que la commission se bornera, comme à son habitude, à examiner les mesures entr...
