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Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a salué la grande qualité du travail présenté, qui contribuera sans aucun doute à valoriser le rôle joué par la Mecss du Sénat. Il a toutefois déclaré ne pouvoir s'associer au terme de « fiasco » employé dans son intervention par M. Claude Domeizel pour qualifier l'épisode fâcheux des décrets d'août 2004.
a fait observer sur ce point que la réintroduction d'une condition de durée de mariage serait opérée sur la base en vigueur dans le régime de la fonction publique, soit deux ans avant la liquidation de la retraite ou quatre ans si le mariage lui est postérieur. Or, l'octroi de la réversion aux partenaires de Pacs n'est envisagé que si celui-ci ...
