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Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
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a souligné l'ampleur prise par le projet de loi de financement après une lecture dans chaque assemblée : il comprend désormais 147 articles. Son examen s'est achevé dans la nuit de vendredi à samedi après une semaine de débats au Sénat, ce qui accrédite la thèse défendue depuis longtemps par la commission sénatoriale des affaires sociales de la...
s'est interrogé sur la signification juridique du mot substantiel et sur la portée normative de cette disposition. Après le retrait de l'amendement par leurs auteurs, la commission mixte paritaire a maintenu la suppression de cet article.
a considéré que ces dispositions risquent de retarder de plusieurs années la possibilité pour les candidats susceptibles d'être reçus aux épreuves de vérification des connaissances d'obtenir l'autorisation d'exercice.
a souligné que cette disposition permet l'application de la convention et donc la mise en oeuvre de 600 millions d'euros d'économies ; en conséquence, elle a, à son sens, sa place dans le projet de loi de financement.
a fait valoir qu'à l'article 70 bis A relatif au dossier médical personnel, précédemment adopté par la commission mixte paritaire, un décret pris après avis conforme de la Cnil est prévu.
