Majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la réforme des retraites de 2003 avait accordé aux personnes lourdement handicapées la possibilité de partir à la retraite de façon anticipée, à cinquante-cinq ans, sans se voir appliquer de décote sur le montant de leur pension. Ce dispositif, initialement prévu pour les...

Madame la présidente, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes, pour permettre à la commission de se réunir et d'étudier l'amendement déposé par M. Fischer.

M. Nicolas About, rapporteur. Chacun connaît le souci quasi légendaire de justice et d'équité de M. Fischer.

Cependant, l'amendement n° 1 qu'il nous a présenté pose problème, car, s'il était adopté, il conduirait à une nouvelle liquidation de la pension des assurés concernés, ce qui ouvrirait une brèche dans la sécurisation des pensions. En matière de retraites, en effet, le principe général, confirmé par le Conseil constitutionnel, veut en effet qu'a...