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Les amendements de Nicolas Alfonsi pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. Nicolas Alfonsi. Monsieur le garde des sceaux, alors que je vous interrogeais, en commission des lois, sur l’urgence qu’il y avait à examiner un tel texte, vous m’aviez répondu avec tellement conviction que j’avais presque fini par être convaincu…
Je ne m’attarderai toutefois pas sur ce point, monsieur le président, mes chers collègues, mon intervention portant principalement sur les dispositions du projet de loi tendant à modifier l’ordonnance de 1945. Alors que l’attention médiatique et la communication du Gouvernement se sont concentrées sur la création de « citoyens assesseurs », ap...
Après avoir annoncé une réforme du juge d'instruction, le Président de la République a lancé la réforme que nous examinons aujourd'hui. Je vivais dans l'illusion qu'il n'y avait pas d'urgence... Quelles sont les causes réelles de la procédure accélérée ?
