Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : transport terrestre régulier par les mots : transports terrestre et maritime réguliers II. - Procéder à la même substitution dans le troisième alinéa (1°) et dans le dernier alinéa (2°) de cet article. III. - Procéder à la même substitution dans l'intitulé du projet de loi. ...