Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nicolas Alfonsi sur ce dossier
4 amendements trouvés
12/12/2006 — Amendement N° 88 au texte N° 20062007-093 - Article 3 (Retiré)
M. Alfonsi
Compléter le I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : ...° Les deux premiers alinéas de l'article L. 373 sont ainsi rédigés : « Seules peuvent se présenter au second tour de scrutin les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 7, 5 % du total des suffrages exprimés. « Ces listes peuvent être modifi...
12/12/2006 — Amendement N° 87 au texte N° 20062007-093 - Article 2 (Retiré)
M. Alfonsi
Après le 4° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 4422-18 sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Cette démission prend effet à l'expiration du délai d'un mois, à compter de son élection au Conseil exécutif. Il peut prendre part au scrutin. » Exposé sommaire...
12/12/2006 — Amendement N° 86 au texte N° 20062007-093 - Article 2 (Retiré)
M. Alfonsi
Compléter le a) du 5° du I de cet article par les mots : et après les mots : « l'élection a lieu », sont insérés les mots : « dans un délai maximum d'un mois ». Exposé sommaire : Le statut Joxe prévoyait que sept membres formaient le Conseil exécutif. La loi Jospin du 22 janvier 2002 a porté de sept à huit le nombre de Conseillers exécutifs....
12/12/2006 — Amendement N° 85 au texte N° 20062007-093 - Article 2 (Retiré)
M. Alfonsi
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Au deuxième alinéa de l'article L. 4422-3, le mot : « jeudi » est remplacé par le mot :« vendredi ». Exposé sommaire : La loi du 11 avril 2003 qui a fixé au second jeudi le premier tour de scrutin des élections des exécutifs départementaux. Il s'en suit que les élections des exé...
