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Les amendements de Nicolas Alfonsi pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a tout d'abord retracé l'évolution de l'activité des services et associations chargés de la protection judiciaire de la jeunesse, en rappelant que plus des trois quarts des jeunes étaient suivis au civil et en se félicitant de la réduction des délais séparant la notification des décisions judiciaires de leur exécution. Il a toutefois relevé que...
a simplement précisé que les cinq centres sélectionnés étaient ceux de Savigny-sur-Orge (Essonne), Valence (Drôme), Moissannes (Haute-Vienne), Saint-Venant (Pas-de-Calais) et La Jubaudière (Maine-et-Loire).
a expliqué que les décrets de 1975 relatifs à la prise en charge des jeunes majeurs ne permettaient pas de distinguer clairement les hypothèses dans lesquelles une protection administrative financée par le conseil général suffit de celles où une prise en charge judiciaire financée par l'Etat s'avère nécessaire. Il a rappelé que, conformément au...
a indiqué que la situation financière des associations habilitées s'était améliorée grâce à la réduction des dépenses d'hébergement des jeunes majeurs, à l'octroi de dotations complémentaires et à la mise en place d'un paiement linéaire par douzièmes des mesures d'investigation et d'orientation éducative, qui constituent leur deuxième poste bud...
