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Les amendements de Nicolas Alfonsi pour ce dossier
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Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, Jean-Claude Peyronnet et Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle et M. François Zocchetto ont été élus par acclamation. Puis la commission a procédé à l'élection de ses quatre secrétaires :
Vice-présidents : M. Nicolas Alfonsi, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle et M. François Zocchetto ;
