Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nicolas Alfonsi pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il y a un risque de contentieux, si le nombre de voix exprimées est supérieure au nombre de votants en raison d'erreurs de dépouillement.
