Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nicolas Alfonsi pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Ce projet de budget resserre les moyens de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), après l'avoir épargnée l'an passé : les crédits de paiement reculent de 5 millions d'euros, soit - 0,6 %, à 785 millions d'euros, mais le plafond d'autorisation d'emplois augmente de 75 agents (ETP) par rapport à 2012 - ceci après un effort exceptionnel co...
Les politiques de prévention de la délinquance doivent se faire, effectivement, en lien étroit avec les partenaires locaux, il faut mutualiser les moyens et, dans les quartiers sensibles, assurer que les services se mobilisent, avec le meilleur « retour » dans le droit commun. La question de la formation est essentielle, merci de le souligner...
De 2002 à 2013, nous avons connu les centres éducatifs fermés (CEF), nous avons connu la loi de 2007 sur la protection de l'enfance et nous avons connu la réorganisation administrative et territoriale. Envisagez-vous de réformer en profondeur la protection judiciaire de la jeunesse, notamment en modifiant l'ordonnance de 1945 ? Dans sa décisio...
J'ai insisté sur la séparation nécessaire entre les fonctions d'instruction et de jugement, pour souligner qu'il arrivait qu'un magistrat ayant instruit une affaire fasse signer la décision de renvoi devant le tribunal pour enfant par un collègue.
Ma question sera ponctuelle. Certains journaux ont évoqué le coût de la présence pendant cinq ans sur notre territoire de la famille Dibrani. Pour mettre fin aux allégations à ce sujet, vous serait-il possible de faire calculer ce coût avec une marge d'erreur raisonnable ?
