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Les amendements de Nicolas Alfonsi pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 114 de M. Mézard demande également le rétablissement du verrou de Bercy. J'ai une position un peu plus nuancée.
L'amendement n° 134 de M. Mézard modifie le champ de la fraude fiscale aggravée qui résulte de l'utilisation d'un compte bancaire ou d'un contrat d'assurance-vie étranger.
Pourquoi attendre 2016 pour inscrire toutes les juridictions qui refuseront l'échange automatique d'informations à des fins fiscales avec la France sur la liste des États non coopératifs ? Il faut aller plus vite et l'amendement n° 113 propose de commencer dès 2014.
