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Les amendements de Nicolas Alfonsi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de résoudre une difficulté concrète qui se pose à certains acteurs de l’économie sociale et solidaire et menace leur activité. Je pense à des associations qui agissent en faveur du logement des personnes défavorisées et qui ont créé des coopératives, sous forme d’union d’économie sociale, ou UES, afin de bénéficier ...
Cet amendement est identique à l’amendement n° 124 rectifié bis qu’avait déposé M. Hérisson. L’article 13 du projet de loi vise à simplifier et à moderniser le statut des coopératives. Son alinéa 17 restreint l’obligation qui est faite aux coopératives d’inclure des informations sur leur action en matière de développement durable dans l...
