Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Monsieur le ministre, votre évocation d’Edgar Faure m’a inspiré l’observation suivante : sous la IVe République, il n’y avait pas d’institutions fortes, mais il y avait des hommes d’État ; sous la Ve République, c’est l’inverse... Si aujourd'hui nous avons ce débat, c’est tout simplement parce que, après les élections, il fallait faire quelque...

Dans ces conditions, peu importe que la motion tendant à soumettre le projet de loi à référendum soit un artifice de procédure ou non. Le fait est que l’on ne peut pas aller plus loin dans la discussion et qu’il faut y mettre un terme. Le véritable problème est que le Gouvernement présente deux textes. Il propose de supprimer la clause de comp...