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Les interventions de Nicolas Alfonsi sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/11/2008 — Amendement N° I-230 au texte N° 20082009-098 - Article 15 (Tombe)
M. Alfonsi
I. - Dans le dernier alinéa du I de l'amendement n° I-16, remplacer le montant : 1 755 373 351 euros par le montant : 1 686 837 351 euros et le taux : 10, 468 % par le taux : 10, 971 % II. - Après le I de l'amendement n° I-16, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au début du IX de cet article, supprimer les mots : Le III de l'ar...
