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Les amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup de petites entreprises disparaissent tous les jours, en raison de la crise économique et sociale générée par des politiques toutes dévouées aux dividendes des grands groupes financiers. Beaucoup d’entrepreneurs individuels à qui l’on fait miroiter l’espoir de pr...
Pour protéger les entrepreneurs du pire, ce projet prévoit de leur permettre d’opérer une scission entre leur patrimoine personnel et le patrimoine affecté à leur activité professionnelle. Pour cela, le projet rompt avec le principe de l’unicité du patrimoine. Chaque entrepreneur pourrait disposer d’un patrimoine personnel et d’un, voire de p...
Madame la présidente, compte tenu du nombre d’amendements restant à examiner sur le présent texte et, surtout, sur le projet de loi relatif au Grand Paris, pourriez-vous nous donner sinon des certitudes du moins quelques indications sur la suite des débats de ce soir et de demain ?
